Convention collective nationale des télécommunications

étendue par arrêté ministériel du 12 octobre 2000

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Annexe 1 : Champ d'application

 

Annexe 2 :

Accord du 2 décembre 1998 sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires (Etendu par arrêté ministériel du 22 juin 1999, modifié par arrêté du 4 juillet 2001).

 

Annexe 3 :

Accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications (Etendu par arrêté ministériel du 4 août 1999).

 

Annexe 4 :

Classification

 

Annexe 5 :

Tableaux indemnisation maladie et prévoyance

 

Emploi des handicapés :

Accord d'orientation du 14 juin 2002 (Etendu par Arrêté ministériel du 26 mars 2003)

 

Travail de nuit :

Accord du 14 mars 2003 (Etendu par Arrêté ministériel du 4 décembre 2003)

 

Santé au travail :

Accord du 14 novembre 2003 (Etendu par Arrêté ministériel du 6 mai 2004)

 

Formation professionnelle :

Accord du 24 septembre 2004 (Etendu par Arrêté ministériel du 10 février 2005) Modifié et complété par l'avenant n°6 à l'accord du 24/09/2004 du 07/10/2010 (Etendu par Arrêté ministériel du 6 avril 2012)

 

Egalité professionnelle :

Accord du 23 septembre 2005 (Etendu par Arrêté ministériel du 29 mai 2006 )

 

Rémunération des contrats de professionnalisation :

Avenant du 27 mars 2006 (Etendu par arrêté ministériel du 16 octobre 2006 )

 

Télétravail :

Accord du 6 octobre 2006 (Etendu par arrêté ministériel du 16 juillet 2007)

 

Rémunération et positionnement des apprentis

Avenant du 23 février 2007 (Etendu par arrêté ministériel le 3 octobre 2007)

 

Epargne salariale

Accord du 5 juillet 2007 (Etendu par arrêté ministériel du 5 mai 2008)

 

Gestion de la deuxième partie de carrière

Accord du 3 juillet 2009 (Etendu par arrêté ministériel du 10 mars 2010)

 

Modernisation du marché du travail

Accord du 20 novembre 2009 (Etendu par arrêté ministériel du 1er décembre 2010)

 

Commission paritaire de validation des accords dérogatoires

Accord du 20 novembre 2009 (Etendu par arrêté ministériel du 27 octobre 2010)

 

Prévention du stress professionnel et des risques psychosociaux

Accord du 27 mai 2010 (Etendu par arrêté ministériel du 18 février 2011)

 

Harcèlement et violence au travail

Accord du 26 mai 2011 (Etendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2011)

 

Durée de formation des périodes de professionnalisation

Avenant n°7 du 26 janvier 2012 (Etendu par arrêté ministériel du 2 août 2012)

 

Contrat de professionnalisation

Accord du 14 juin 2012 (Etendu par arrêté ministériel du 23 avril 2013)

 

Dynamique des politiques d'emploi et des compétences

Accord du 5 juin 2013 (Etendu par arrêté ministériel du 22 février 2014)

 

Frais de santé

Accord du 26 juin 2014 (Etendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015)

 

Emploi des stagiaires : accord de révision relatif aux stagiaires

Accord du 19 mars 2015 (Etendu par arrêté ministériel du 2 novembre 2015)

 

Rémunération 2015

Accord du 19 mars 2015 (Etendu par arrêté ministériel du 4 août 2015)

 

Durée minimale de formation des périodes de professionnalisation

Avenant du 22 mai 2015 (Etendu par arrêté ministériel du 20 novembre 2015)

 

La formation professionnelle dans les télécoms

Accord du 11 décembre 2015 (Etendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016)

 

Accord relatif aux salaires minima 2016

Accord du 29 janvier 2016 (Etendu par arrêté ministériel du 9 juin 2016)

 

Accord relatif aux salaires minima 2017

Accord du 3 février 2017 (Etendu par arrêté ministériel du 19 juin 2017)

 

Accord relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 3 février 2017 (Etendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017)

 

Accord relatif à l’accompagnement du développement numérique

Accord du 22 septembre 2017 (En cours d'extension)