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2- Respect des droits de propriété et des marques :

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Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

3- Liens vers d’autres sites :

UNETEL-RST peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, UNETEL-RST n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre UNETEL-RST et ces sites. Dès lors, UNETEL-RST ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

 

4- Utilisation des adresses IP :

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Directeur de la publication : Laurence BERTHONNEAU

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