ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS

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PREAMBULE

TITRE I : DUREE ET DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Article 1 : Durée conventionnelle du travail
  • Article 2 : Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail
  • Article 3 : Durée du travail effectif
  • Article 4 : Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien
    4-1 : Durée journalière du travail
    4-2 : Repos quotidien
    4-3 : durée hebdomadaire du travail
  • Article 5 : Heures supplémentaires
  • Article 6 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires
    par un repos de remplacement.
  • Article 7 : Congés payés
  • Article 8 : congés exceptionnels
  • Article 9 : jours fériés
  • Article 10 : Travail de nuit et du dimanche

 

TITRE II : APPLICATIONS DE LA DUREE ET DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Article 11 : Modalités de l'organisation du temps de travail
  • Article 12 : Personnel concerné
  • Article 13 : Dispositions spécifiques.

 

TITRE III : REPARTITION ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Article 14 : Organisation du temps de travail prenant en compte
    les différentes fluctuations d'activité dans
    les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
    14-1 : Période de décompte de l'horaire
    14-2 : Programmation des variations d'horaire
    14-3 : Délai de prévenance des changements d'horaires
    14-4 : Limites maximales et répartition des horaires
    14-5 : Rémunération mensuelle
    14-6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
    14-7 : Chômage partiel
  • Article 15 : Régimes particuliers
    15-1 : Services en continu
    15-2 : Organisation du travail par cycle
    15.3 : Travail par relais
  • Article 16 : Astreintes
    16-1 Définition
    16-2 : Contrepartie de l'astreinte
    16-3 : Temps d'intervention
    16-4 : Déplacement
    16-5 : Fréquence et durée de l'astreinte

 

TITRE IV : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, FORMATION ET EMPLOI

  • Article 17 : Réduction du temps de travail et formation
  • Article 18 : Réduction du temps de travail et emploi

 

TITRE V : COMPTE EPARGNE TEMPS

  • Article 19 : Compte épargne temps ( CET)
    19-1 : Mise en œuvre
    19-2 : Ouverture et tenue du compte
    19-3 : Alimentation du compte
    19-4 : Utilisation du compte épargne temps
    19-5 : Situation du salarié pendant le congé
    19-6 : Cessation et transmission du compte

 

TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES

  • Article 20 : Négociations d'entreprise
  • Article 21 : Suivi de l'accord
  • Article 22 : Durée de l'accord
  • Article 23 : Champ d'application